Mettre en place un couvre-feu pour les mineurs

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CONTEXTE

Une part de la jeunesse calédonienne est en manque de repères et sombre ainsi dans la délinquance.

Lors du premier semestre 2018, les mineurs représentaient environ 25 % des mis en cause au global, 50 % des mis en cause pour des faits de cambriolages et 40 % des mis en cause pour des vols de voitures.

TEXTE EN VIGUEUR

La loi autorise les maires à établir un couvre-feu à condition qu’il soit «justifié par l’existence de risques particuliers», limité dans le temps et ne concernant qu’une partie de leur commune.

NOTRE PROPOSITION

La liste « l’Avenir en confiance » souhaite répondre au problème de la délinquance juvénile en proposant la mise en place d’un couvre-feu pour les mineurs. Après 22h, il n’est pas justifié qu’un jeune de moins de 14 ans soit livré à lui-même, hors de chez lui.

Il sera donc proposé d’instaurer un couvre-feu pour les mineurs de moins de 14 ans dans certaines zones spécifiques, de 22h à 4h.

RESSOURCES DOCUMENTAIRES

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