social

Lutter contre la délinquance en s’inspirant du modèle islandais

CONTEXTE

L’Islande était considéré comme l’un des pays d’Europe où était recensé le plus fort taux d’addiction des jeunes dans les années 90.

Pour enrayer ce fléau, le pays a fait appel au professeur américain Harvey Milkman qui propose un programme appelé « Youth in Europe » agissant sur deux axes : 

  • le rôle des parents. Fortement sensibilisés au besoin de passer du temps avec leurs enfants, une loi a rendu obligatoire leur participation aux activités des associations de parents d’élèves dans les établissements scolaires 
  • La production d’endorphine des jeunes. L’environnement sportif et culturel des jeunes a été rendu attrayant par le financement public qui a considérablement augmenté pour faciliter les pratiques sportives et culturelles des jeunes de 10 à 20 ans. Un gros travail a été réalisé avec les éducateurs sportifs et culturels pour favoriser la confiance en soi des jeunes et le plaisir à la pratique de l’activité 

Résultat : entre 1998 et 2005, la consommation de substances psycho actives a chuté de 50 % chez les 15-16 ans. L’âge des premières consommations a reculé sensiblement. Le nombre de jeunes ayant déclaré passer du temps quotidiennement en famille a doublé, tout comme le nombre de jeunes pratiquant une activité au moins 4 fois par semaine. 

L’Islande est aujourd’hui un modèle en Europe. 

En 2017, 35 villes mènent l’expérience dans 17 pays, avec des résultats positifs prouvés scientifiquement. 


TEXTES EN VIGUEUR

La loi a rendu obligatoire la participation des parents aux activités des associations de parents d’élèves dans les établissements scolaires 

NOTRE PROPOSITION

La liste « l’Avenir en confiance » souhaite proposer la mise en œuvre du programme « Youth in Europe », émanant de l’expérience Islandaise dans le but de faire reculer les addictions des jeunes de façon drastique et de manière durable. 


RESSOURCES DOCUMENTAIRES


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Mettre en place un couvre-feu pour les mineurs

CONTEXTE

Une part de la jeunesse calédonienne est en manque de repères et sombre ainsi dans la délinquance.

Lors du premier semestre 2018, les mineurs représentaient environ 25 % des mis en cause au global, 50 % des mis en cause pour des faits de cambriolages et 40 % des mis en cause pour des vols de voitures.

TEXTE EN VIGUEUR

La loi autorise les maires à établir un couvre-feu à condition qu’il soit «justifié par l’existence de risques particuliers», limité dans le temps et ne concernant qu’une partie de leur commune.

NOTRE PROPOSITION

La liste « l’Avenir en confiance » souhaite répondre au problème de la délinquance juvénile en proposant la mise en place d’un couvre-feu pour les mineurs. Après 22h, il n’est pas justifié qu’un jeune de moins de 14 ans soit livré à lui-même, hors de chez lui.

Il sera donc proposé d’instaurer un couvre-feu pour les mineurs de moins de 14 ans dans certaines zones spécifiques, de 22h à 4h.

RESSOURCES DOCUMENTAIRES

SONDAGE

Êtes-vous pour la mise en place d’un couvre-feu pour les mineurs de moins de 14 ans ?

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Faire de l’environnement une grand cause territoriale

CONTEXTE

Notre patrimoine naturel est unique au monde et constitue l’une de nos principales richesses.
Nous proposons de construire un modèle durable qui permettra de réduire notre consommation énergétique, améliorer la qualité de l’air, recycler nos déchets et également préserver notre environnement.
Un modèle où nous saurons concilier préservation de l’environnement et croissance économique à travers une réelle politique environnementale calédonienne (PEC2) concertée qui donnera du sens au terme développement durable.

NOTRE PROPOSITION

La liste « l’Avenir en confiance » souhaite faire de l’environnement une grand cause territoriale

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Baisser le coût d’accès au permis de conduire

CONTEXTE

Aujourd’hui, le coût total d’un permis de conduire (épreuve théorique et pratique) avoisine 130 000 F. Avoir un permis de conduire reste un facteur d’intégration social important. D’ailleurs, passer son permis n’implique pas automatiquement l’achat d’un véhicule mais permet d’être en mesure de conduire en cas de besoin pour un emploi, par exemple.

En 2017, dans 35,7% des cas d’accidents mortels de la circulation en Nouvelle-Calédonie, le défaut de permis est constaté.

PROPOSITION

Notre proposition de texte vise à instaurer, pour les jeunes âgés de 18 à 26 ans, une prime de 50% du prix du permis de conduire en contrepartie d’une action au sein d’une association ou un activité d’intérêt général.

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Importation de yaourts

CONTEXTE

Le gouvernement de Philippe Germain a fait le choix d’interdire l’importation de yaourts et de fromages blancs alors que le seul producteur local disposait déjà de 90% des parts du marché. Quelques semaines après cette décision, le producteur a annoncé sa volonté d’augmenter ses prix de 15%.

LIEN UTILE :

Rapport de l’autorité de la concurrence qui s’est prononcée contre l’interdiction d’importation des yaourts.

https://autorite-concurrence.nc/sites/default/files/avis-fichiers/2018-a-09_avis-5protectionsdemarche.pdf

PROPOSITION :

Notre proposition de texte vise à permettre aux consommateurs de retrouver du choix via une ré-autorisation du droit à l’importation de yaourts.

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FICHE IDE IMPORTATION DE YAOURTS

Développer le commerce avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande ?

| ) Contexte

La Nouvelle-Calédonie entretient des relations particulières avec les deux grandes puissances régionales que sont l’Australie et la Nouvelle-Zélande. La coopération entre l’archipel et l’Australie se base sur une relation entre pays développés dite « Nord-Nord » et ce, grâce à notre statut de territoire français d’Outre-mer. Quant à la Nouvelle-Zélande, la Nouvelle-Calédonie est son plus proche voisin géographique, c’est donc pour cela que ce pays a disposé en 2012 du premier réseau « diplomatique » néo-calédonien dans la zone Pacifique.

|| ) Réglementation actuelle

En 2016, la Nouvelle-Calédonie et l’Australie se sont convenues d’établir un partenariat renforcé se basant sur un plan conjoint de coopération dans les secteurs de l’économie, le commerce, le développement durable, la santé, l’éducation, le sport. C’est en 2017 que la Nouvelle-Zélande et la Nouvelle-Calédonie ont finalisé la signature du Plan conjoint de coopération NC-NZ à des fins d’intensification des échanges institutionnels et commerciaux bilatéraux.

||| ) Limites de ces politiques bilatérales et commerciales

En dehors du nickel, la Nouvelle-Calédonie ne s’inscrit pas directement dans les flux commerciaux mondiaux.
Isolement géographique de l’archipel qui freine son intégration dans le phénomène de la globalisation.
En termes d’importation, le territoire reste toujours trop dépendant de l’Europe, ce qui implique des coûts de transport élevés.|

V ) Propositions

Baisser les droits de douanes avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande pour faire baisser les prix des produits importés.

VI ) Liens utile

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/australie/relations-bilaterales/

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/nouvelle-zelande/relations-bilaterales/

https://cooperation-regionale.gouv.nc/

https://nz.ambafrance.org/Representation-diplomatique-de-la-Nouvelle-Caledonie-en-Nouvelle-Zelande

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Fiche thématique sur le développement du commerce avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande

Organisation du second référendum

CONTEXTE:

Le résultat du premier referendum qui s’est tenu le 4 novembre 2018 est sans appel, les Calédoniens ont fait le choix de maintenir la Nouvelle-Calédonie dans la France.

Néanmoins, ce résultat a ouvert une nouvelle page d’incertitudes et les indépendantistes n’ont pas reculé sur leur volonté d’indépendance.

La loi organique prévoit la possibilité que 1/3 des élus du congrès déclenche un second referendum.

Les indépendantistes souhaitent gagner du temps afin d’amplifier la crise économique et avoir davantage de temps pour faire campagne.

PROPOSITION:

Notre proposition est de déposer un texte visant à déclencher le second référendum tout de suite après les élections, et ce afin :

  • D’affirmer et d’amplifier le choix pour la France
  • De réduire au maximum la période d’incertitude et les risques de crise économique ou sociale pour le territoire

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IDE ORGANISATION DU SECOND RÉFÉRENDUM

Proposition de loi du pays portant modification de la clé de répartition

CONTEXTE

Les budgets des trois provinces sont principalement financés par les dotations de la Nouvelle-Calédonie. Lors de la signature des Accords de Matignon et d’Oudinot en 1988, la clé de répartition entre les provinces a été volontairement déséquilibrée.

L’article 181 de la loi organique prévoit concernant la dotation de fonctionnement que celle-ci est financée par une quote-part, supérieure ou égale à 51,5 %, des recettes fiscales de la Nouvelle-Calédonie

Elle est répartie à raison de :

Quant à la dotation d’équipement, elle est financée par une quote-part, supérieure ou égale à 4 %, des recettes fiscales de la Nouvelle-Calédonie et elle est répartie à raison de :

  • 40 % pour la province Sud,
  • 40 % pour la province Nord,
  • 20 % pour la province des îles Loyauté

Pour autant, la province Sud où sont prélevés à 88% les impôts voit sa situation devenir précaire. Ainsi, avec la répartition actuelle nous avons :

  • 230 000 XPF par an/habitant dans le Sud
  • 510 000 XPF par an/habitant dans le Nord
  • 830 000 XPF par an/habitant dans les Îles Loyauté

Cette clé de répartition peut néanmoins être modifiée par une loi du pays adoptée à la majorité des 3/5 par le Congrès.

LIENS UTILES:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000393606

http://www.isee.nc/economie-entreprises/economie-finances/finances-publiques

PROPOSITION:

La proposition de loi du pays vise à modifier la clé de répartition en prenant en compte l’évolution de la population entre les provinces.

A savoir :

Aujourd’hui : Province Sud : 50% Province Nord : 32% Province Îles : 18%

Proposition de loi du pays : Province Sud : 65% Province Nord : 25% Province Îles : 10%

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PROPOSITION DE LOI DU PAYS PORTANT MODIFICATION DE LA CLÉ DE RÉPARATION

Favoriser l’égalité hommes/femmes

Contexte

En Nouvelle-Calédonie, la compétence des droits des femmes est une compétence locale. Néanmoins, le volet régalien qui comprend notamment la politique pénale relève toujours de l’État.
Il existe une multiplicité de formes de violences faites aux femmes telles que verbales, économiques, administratives, psychologiques et physiques. Les violences peuvent être aussi sexistes et sexuelles (harcèlement, agressions sexuelles et viol).

Les conséquences sur la santé et l’emploi des femmes victimes de violences conjugales sont significatives : une probabilité deux fois plus élevée de connaître des problèmes de consommation d’alcool, de dépressions et de recourir à l’avortement. Elles ont une probabilité quatre fois et demi plus élevée de se suicider.

Données statistiques de la place de la femme dans la société calédonienne

Les violences conjugales demeurent un fléau en Nouvelle-Calédonie même s’il serait caricatural de dire que le phénomène ne concerne que les populations kanak.

En 2017 : la Calédonie bat des records nationaux

  • 49,6% de femmes
  • Une Calédonienne sur cinq a été physiquement agressée par son conjoint ou son ex-conjoint ce qui représente 19% des Calédoniennes contre seulement 2,3% des habitantes en Métropole.
  • La Nouvelle-Calédonie est la collectivité de l’Outre-mer ayant la plus grande proportion de femmes victimes de violences conjugales dans les 12 derniers mois.
  • 7,2% des Calédoniennes agressées sexuellement par leur conjoint => C’est 8 fois plus qu’en France métropolitaine, où ce taux s’élève à 0,8%.
  • 1 femme sur 4 a subi une agression physique ou sexuelle au moins une fois dans sa vie.
  • 1 jeune fille sur 8 qui atteint l’âge de 15 ans a été victime d’attouchements sexuels, de tentative de viol ou de viol.

Principales normes juridiques en Nouvelle-Calédonie

  • 2012 : Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
  • 2013 : Modification de la procédure d’indemnisation des victimes de violences de statut civil coutumier
  • 2014 : Interdiction du harcèlement sexuel et moral dans la fonction publique
  • 2017 : Création du conseil calédonien de la famille
  • 2018 : -Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Nos propositions :

Faire de l’égalité hommes/femmes ainsi que la lutte contre les violences faites aux femmes une grande cause territoriale de la mandature, notamment en :

  • Renforçant les dispositifs d’accueil et d’accompagnement pour les victimes de violences conjugales.
  • Imposant l’égalité salariale entre les hommes et les femmes et valoriser les entreprises exemplaires.

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Favoriser l’égalité hommes/femmes

Renforcement de la concurrence dans le secteur de la grande distribution

1/ Contexte

Les prix sont en Nouvelle-Calédonie beaucoup plus élevés qu’en Métropole. Cela est dû à l’éloignement de notre territoire, à la population réduite, à l’impossibilité de réaliser des économies d’échelle, mais surtout du fait de l’absence de concurrence.

Les politiques économiques et de développement menées ces dernières décennies en Nouvelle-Calédonie se sont principalement basées sur un modèle obsolète protectionniste et anti concurrentiel. Exemple flagrant à travers le secteur de la grande distribution ou 3 Groupes représentant plus de 8 enseignes détiennent environ 80% de la distribution.  Cette politique de protectionnisme à outrance a eu comme conséquence directe une hausse du coût de la vie sur l’archipel. Cette politique favorisant la fixation de prix à des seuils élevés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles constitue donc un enjeu majeur pour la Nouvelle-Calédonie.

2/ Réglementations actuelles

  • Loi du pays n° 2014-12 du 24 avril 2014 portant création de l’autorité́ de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie et modifiant le livre IV de la partie législative du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie

3/ Limites de cette politique économique

  • La Nouvelle-Calédonie s’est dotée d’un arsenal de protection de marché à la fois tarifaires et au travers de taxes d’importations.
  • Le champ de protection est beaucoup trop large et couvre une gamme extrêmement variée de produits ce qui est censé garantir la survie de filières locales.
  • Cette politique diminue clairement la compétitivité et favorise donc la fixation de prix élevés au dépend des consommateurs.

4/ Proposition de loi

Renforcer la concurrence en Nouvelle-Calédonie dans le secteur de la grande distribution afin de permettre une baisse des prix notamment pour les produits de première nécessité et de grande consommation. En favorisant l’implantation d’une nouvelle enseigne de grande distribution « E.Leclerc » ou woolworths.

5/ Liens utiles

http://www.autoritedelaconcurrence.fr/doc/rapport_nvlle_caledonie_distrib.pdf

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Baisse des prix

Thématique alcool

1/ Contexte :

La Nouvelle-Calédonie se situe parmi les pays les plus gros consommateurs d’alcool, à la différence notable que l’ivresse s’y traduit par différentes formes de violences qui ont des conséquences lourdes sur la société calédonienne. Contrairement à d’autres pays, la consommation d’alcool progresse.

En 2016, 70 % des calédoniens boivent de l’alcool et 50 % d’entre eux ont été ivres dans l’année soit 36 % de l’ensemble de la population calédonienne.

L’alcool est en cause sur l’année 2017 dans 80 % des délits, 91 % des morts sur la route, 80 % des cas de femmes battues, 81 % des cambriolages et 80 % des interpellations de mineurs pour faits de délinquance. La 1ère expérimentation de l’alcool est à 10 ans.

Le pouvoir en place a voté une forte hausse des taxes sur tous les alcools, la question qui doit se poser est : est ce que la majorité n’a pas été pénalisée pour une petite minorité qui pose problème.

2/ Réglementation actuelle :

Principales interdictions :

  • Alcoolémie au volant à partir de 0,5g/L
  • Propagande et publicité sur les boissons alcoolisées (interdiction de publicité)
  • Consommation d’alcool dans les établissements scolaires, de formation et les services publics
  • Parrainage en faveur des boissons alcooliques
  • Vente / offre aux mineurs
  • Vente à emporter de boissons alcoolisées fraîches (Sud et Nord)
  • Interdiction de vente d’alcool les week-ends et certains jours de la semaine sur certaines communes

Principales sanctions :

–    Alcool au volant : conduite en état d’ébriété : rétention du permis de conduire + saisie du véhicule. Si décès, la peine peut atteindre 7 ans d’emprisonnement et plus d’un million de frs d’amende

–     Amendes prévues pour les contraventions de la 2ème à la 5ème classe

3/ Propositions

– Supprimer l’interdiction de la vente d’alcool les mercredis après-midi et vendredis après-midi hors période de vacances scolaires, les week-ends (toute la journée ou seulement l’après-midi en fonction des communes), les jours fériés et l’après-midi des veilles de jours fériés.

– Restreindre les lieux de vente d’alcool aux magasins spécialisés (bottle shop), aux moyennes et grandes surfaces dans des zones délimitées avec une caisse distincte et accessible sur présentation d’une pièce d’identité et aux petites surfaces dans un rayon dédié

4/ Liens utiles

–       https://gouv.nc/actualites/14-06-2018/le-congres-adopte-la-loi-du-pays-sur-lalcool

–      https://www.ass.nc/publication/doc_download/1260-loi-2018-6-du-30-juin-2018-lutte-contre-lalcoolisme

–      http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Politiques-publiques/Alimentation-consommation-et-concurrence/Vente-d-alcool/Reglementation-vente-d-alcool

–       https://www.ass.nc/component/content/article/130-generalite/547-plan-isa

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Alcool